Politique de traitement des plaintes

1. Objectif de la politique

James Bayard Services Financiers Inc. s’est dotée d’une politique de traitement des plaintes et de règlement des différends conformément aux exigences de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Cette politique vise à assurer un traitement équitable, diligent et gratuit de toute plainte reçue.

2. Qu’est-ce qu’une plainte ?

Une plainte est l’expression d’au moins un des trois éléments suivants :

• un reproche à l’endroit du cabinet ou de l’un de ses représentants ;
• un préjudice réel ou potentiel subi ou susceptible d’être subi ;
• une demande de mesure correctrice.

Une demande d’information, une demande de service ou une simple insatisfaction réglée dans le cours normal des activités ne constitue pas une plainte.

3. Comment déposer une plainte

La plainte doit être formulée par écrit et transmise au responsable du traitement des plaintes :

La plainte devrait décrire le reproche formulé, le préjudice allégué et la mesure corrective demandée.

4. Traitement de la plainte

• un accusé de réception écrit est transmis au plaignant dans les meilleurs délais après la réception de la plainte ;
• un dossier distinct est constitué pour chaque plainte et conserve la plainte, l’analyse et la réponse finale ;
• le plaignant est informé de son droit de demander le transfert de son dossier à l’Autorité des marchés financiers s’il est insatisfait du traitement ou du résultat ;
• une réponse finale motivée et écrite est transmise au plaignant, généralement dans un délai maximal de 60 jours suivant la réception de tous les renseignements nécessaires à l’analyse du dossier.

5. Transfert du dossier à l’Autorité des marchés financiers

Si le plaignant est insatisfait du traitement de sa plainte ou du résultat obtenu, il peut demander, par écrit, que son dossier soit transféré à l’Autorité des marchés financiers. L’Autorité examine alors le dossier et peut, avec l’accord des parties, offrir un service de conciliation ou de médiation.

La demande de transfert ne constitue pas un recours devant les tribunaux et n’interrompt pas les délais de prescription civile.

6. Confidentialité

Les renseignements recueillis dans le cadre du traitement d’une plainte sont traités de façon confidentielle et utilisés uniquement aux fins de l’analyse du dossier et du respect de nos obligations réglementaires.