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Politique de confidentialité

En vigueur depuis le 2 septembre 2026

1. Responsable des renseignements personnels

Le responsable de la protection des renseignements personnels est Bayard Services financiers Inc., représentée par James Bayard, conseiller en services financiers.

800 rue Saint-Jacques, bureau 1800
Montréal, Québec, Canada H3C 1A3
Téléphone : (514) 659-6069
Courriel : james.bayard@cabn.net

2. Renseignements que nous collectons

Nous ne collectons que les renseignements nécessaires à la fourniture de nos services et à nos communications. Selon le cas, il peut s’agir de :

  • vos nom, prénom, adresse courriel, numéro de téléphone et ville ;
  • votre profil (particulier, entreprise, travailleur autonome) ;
  • les services qui vous intéressent (assurance vie, invalidité, maladies graves, solutions corporatives, REER, CELI, etc.) ;
  • vos préférences de mode de contact et de moment pour être joint ;
  • le message ou les précisions que vous choisissez de nous transmettre ;
  • les renseignements financiers, familiaux et de santé nécessaires à l’établissement d’une recommandation, lorsque vous consentez à les partager.

3. Finalités de la collecte

Vos renseignements personnels sont utilisés pour :

  • répondre à vos demandes d’information et planifier des rencontres ;
  • analyser votre situation et élaborer des recommandations adaptées ;
  • soumettre des demandes auprès des assureurs et des institutions financières partenaires ;
  • administrer vos contrats et assurer le suivi de vos dossiers ;
  • respecter les obligations légales, réglementaires et de prévention du blanchiment d’argent ;
  • vous transmettre des informations pertinentes sur vos services, avec votre consentement.

4. Consentement

En nous communiquant vos renseignements personnels, vous consentez à leur collecte, à leur utilisation et à leur divulgation aux fins décrites dans la présente politique. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve des obligations légales ou contractuelles qui s’imposent à nous. Le retrait de consentement peut entraîner l’impossibilité de poursuivre la prestation de certains services.

5. Partage des renseignements

Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels. Nous pouvons les communiquer uniquement dans les situations suivantes :

  • aux assureurs et aux institutions financières, dans le cadre de la soumission ou de la gestion de vos contrats ;
  • aux prestataires de services qui nous assistent (hébergement web, outils de communication, gestion documentaire), sous des contrats garantissant la confidentialité ;
  • lorsque la loi l’exige ou pour exercer nos droits en justice.

6. Conservation et sécurité

Vos renseignements sont conservés dans des environnements sécurisés, limités aux personnes ayant besoin d’y accéder dans l’exercice de leurs fonctions. Nous utilisons des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger vos données contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou la modification.

Nous conservons les renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles ils ont été collectés, pour respecter nos obligations légales et pour assurer la gestion de nos relations avec la clientèle.

7. Vos droits

Conformément à la législation québécoise et canadienne, vous avez le droit de :

  • accéder à vos renseignements personnels ;
  • demander leur rectification ou leur mise à jour ;
  • retirer votre consentement à certaines utilisations ;
  • demander la suppression de vos renseignements, sous réserve des obligations légales de conservation.

Pour exercer ces droits, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section 1. Nous traiterons votre demande dans les délais prévus par la loi.

8. Témoins et technologies similaires

Le site peut utiliser des témoins (cookies) et des technologies d’analyse pour améliorer l’expérience de navigation, mesurer la frequentation et corriger des problèmes techniques. Ces outils ne collectent pas de renseignements permettant de vous identifier directement sans votre consentement. Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser les témoins.

9. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des plateformes tierces, notamment Facebook et LinkedIn. Nous ne sommes pas responsables des politiques de confidentialité de ces plateformes et vous invitons à les consulter directement.

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique de confidentialité à tout moment. La version en vigueur est indiquée au haut de la page. Nous vous encourageons à la consulter régulièrement.